(59) Des observations ont été reçues de Wilmar, de Musim Mas, du groupe Permata, de Stéarinerie Dubois et de Henkel sur l’information finale additionnelle et sur la seconde information finale additionnelle ont été reçues du groupe Wilmar, Musim Mas et Permata. Bien que la Commission ait invité les parties intéressées à présenter des observations limitées exclusivement à l’information finale additionnelle, Musim Mas, le groupe Permata, Wilmar, Henkel et Stéarinerie Dubois ont réitéré leurs arguments présentés après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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