(6) Des auditions ont eu lieu avec un producteur de biodiesel, Campa Iberia SAU (ci-après «Campa») et sa société liée, IM Biofuel Italy S.r.l. (ci-après «IMBI»), (désignés collectivement «Campa/IMBI»), et avec un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, AAK AB (ci-après «AAK»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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