Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(60) À la suite de l’information finale, les parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions sur l’information finale ont eu lieu avec le groupe Musim Mas, Wilmar, Ecogreen, Unilever, le groupe Greven, le groupe Schill + Seilacher et AAK. En outre, une audition avec le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales a été organisée à la demande du groupe Greven. Le conseiller-auditeur a constaté que les droits de la défense des parties intéressées avaient été respectés dans le cadre de la présente procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).