(62) Des observations concernant ce retrait ont été reçues de la part des pouvoirs publics indonésiens, de Musim Mas, de Wilmar, de PT. Soci Mas et de P.T. Energi Sejahtera Mas (désignés collectivement «SOCI/ESM»), d’Ecogreen, de P&G, d’Omya et de Stéarinerie Dubois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.