(7) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure des producteurs-exportateurs P.T. Musim Mas (ci-après «Musim Mas») et son exportateur lié P.T. Intibenua Perkasatama (ci-après «IBP») (désignés collectivement le «groupe Musim Mas»), P.T. Wilmar Nabati Indonesia (ci-après «Wilmar»), P.T. Nubika Jaya et P.T. Permata Hijau Palm Oleo (désignés collectivement le «groupe Permata»), et le gouvernement indonésien (ci-après les «pouvoirs publics indonésiens»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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