(72) Les acides gras sont des produits issus de la transformation chimique de toute huile végétale, y compris l’huile de palmiste et l’huile de palme, ou de graisse animale. En tant que tels, ils se présentent rarement sous forme de molécules libres dans la nature et sont plutôt obtenus par la distillation et le fractionnement d’huiles et de graisses.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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