(73) L’acide gras est utilisé dans un large éventail d’applications et peut donc se retrouver dans de nombreux produits courants, par exemple divers produits alimentaires, des aliments pour animaux, des savons, des détergents, des produits pharmaceutiques, des produits cosmétiques et d’autres produits ménagers et de soins personnels.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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