(77) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, Stéarinerie Dubois a avancé que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ne sont pas des produits similaires, notamment parce qu’il n’y a pas de marché pour le produit soumis à l’enquête tel que fabriqué par l’industrie de l’Union et conforme aux exigences REACH ainsi qu’aux normes casher et halal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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