(79) La Commission a reçu des observations relatives à la définition du produit de la part du groupe Musim Mas, de Wilmar, d’AAK, de Campa/IMBI, de l’EEB (European Biodiesel Board), d’ASSITOL (association italienne des producteurs de biodiesel), d’APPA Biocarburantes (association espagnole des producteurs de biocarburants), de Neste (producteur de biodiesel renouvelable) et de deux sociétés liées d’Ecogreen, à savoir le producteur indonésien d’alcool gras DHW, producteur de polyalcools, d’esters gras, d’amines grasses et d’alcools gras insaturés, et E&S, producteur d’esters gras, d’éthoxylates et de sulfonates. Le plaignant a formulé lui aussi des observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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