Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(79) La Commission a reçu des observations relatives à la définition du produit de la part du groupe Musim Mas, de Wilmar, d’AAK, de Campa/IMBI, de l’EEB (European Biodiesel Board), d’ASSITOL (association italienne des producteurs de biodiesel), d’APPA Biocarburantes (association espagnole des producteurs de biocarburants), de Neste (producteur de biodiesel renouvelable) et de deux sociétés liées d’Ecogreen, à savoir le producteur indonésien d’alcool gras DHW, producteur de polyalcools, d’esters gras, d’amines grasses et d’alcools gras insaturés, et E&S, producteur d’esters gras, d’éthoxylates et de sulfonates. Le plaignant a formulé lui aussi des observations à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).