(80) Neste a demandé à la Commission de confirmer que le distillat d’acide gras de palme (ci-après «DAGP») ne relevait pas du champ de l’enquête. Le DAGP est un déchet d’origine biologique et une matière première résiduelle provenant du raffinage de l’huile de palme de qualité alimentaire qui est utilisé pour produire du diesel renouvelable et d’autres produits renouvelables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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