(81) Wilmar a demandé des éclaircissements pour savoir si les effluents d’huileries de palme (ci-après «POME» pour «palm oil mill effluent») relevaient de la définition du produit soumis à l’enquête. Les POME sont un flux d’eaux usées découlant du procédé de broyage physique appliqué lors de la production d’huile de palme et une matière première utilisée dans la production de biocarburants. Ils se composent principalement d’eau et d’un petit pourcentage d’huile et de matière solide.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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