Article considérant 82

(82) AAK a demandé l’exclusion de l’huile d’acide de palme du champ de l’enquête lorsque le code NC 38231990 est mentionné. En particulier, l’entreprise a soutenu que l’huile d’acide de palme, qui relève de ce code NC, diffère d’un acide gras et qu’elle contient une part importante d’huile qui l’empêche d’être utilisée comme un acide gras. Il a été expliqué que l’huile d’acide de palme est un sous-produit des opérations de raffinage en amont et qu’elle est utilisée comme un intrant dans la production d’acides stéariques, qui étaient couverts par l’enquête.