(83) Campa/IMBI et l’EEB ont déclaré que les producteurs de biodiesel étaient également des producteurs d’acide gras étant donné que l’acide gras est fabriqué en tant que sous-produit lors du procédé de production de biodiesel. En particulier, ils ont affirmé que le procédé de raffinage d’huile brute générait un effluent appelé «distillat d’acide gras». Par ailleurs, l’acide gras est obtenu sous forme de résidu lorsque le biodiesel est fabriqué au moyen de la transestérification d’huile et de méthanol raffinés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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