Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(84) En réponse à ces arguments, le plaignant a confirmé qu’il n’était pas prévu que les types d’acides gras utilisés dans la production de biodiesel relèvent du champ de l’enquête. À cet égard, il a indiqué qu’il était possible de distinguer ces acides gras grâce aux différences existant dans les procédés de production (en ce qui concerne les produits oléochimiques et non les procédés liés à la production de biodiesel). Selon le plaignant, ces deux types d’acide gras sont des produits différents qui ne sont pas en concurrence et ne peuvent pas former une partie du seul produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).