(86) Le plaignant a également expliqué que le procédé de production du biodiesel consistait à raffiner l’huile en vue de retirer les impuretés mais qu’aucune opération de cassage ne survenait. Plusieurs produits de distillat d’acide gras, comme le distillat d’acide gras, le DAGP, le distillat d’acide gras de palmiste sont générés sous forme de sous-produits dans le procédé de production du biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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