(90) Wilmar a avancé que l’utilisation de l’indice d’acidité dans le calcul du degré de fractionnement serait la manière la plus appropriée de différencier les acides gras. Il a soutenu que le degré de fractionnement n’était pas aussi précis qu’une limite fixe basée sur l’indice d’acidité. Il a demandé à la Commission d’inclure l’indice d’acidité dans le numéro de contrôle de produit (ci-après «NCP»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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