Article considérant 98

(98) La Commission n’a pas pu confirmer que l’acide gras présentant un degré de fractionnement d’au moins 97 % généré à partir de résidus était le produit concerné sans évaluer s’il partageait les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles, avait la même utilisation et était en concurrence avec le produit similaire. De plus, les matières premières ne constituent pas un facteur décisif d’exclusion d’un type de produit du champ de l’enquête si les produits finaux sont les mêmes et partagent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles.