(99) Il a en effet été révélé lors de la visite de vérification effectuée dans les locaux du producteur-exportateur en Indonésie que les acides gras distillés importés par IMBI étaient produits soit à partir de sous-produits comme les DAGP, soit à partir de matières premières provenant de différents résidus de palme.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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