Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour l’importation de roues en aluminium de véhicules de la position 8716 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, et relevant actuellement du code NC ex87169090, code TARIC 8716909015 ou 8716909050, est inscrit dans la section correspondante de cette déclaration. Les États membres informent, sur une base mensuelle, la Commission du nombre d’unités importées sous ce code, ainsi que de leur origine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0112)
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