(108) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a été estimée à environ 64,3 millions d’unités. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par le plaignant. Comme indiqué au considérant 12, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient près de 20 % de la production totale des producteurs de l’Union connus du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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