Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(109) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes totales de l’industrie de l’Union dans l’Union, plus les importations totales en provenance de pays tiers dans l’Union. Les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont été communiquées dans le cadre de la plainte et ajustées sur la base des données fournies dans les réponses des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour la période d’enquête de réexamen. Pour les importations, la Commission s’est appuyée sur la base de données Comext d’Eurostat. Toutefois, la base de données Comext d’Eurostat ne fournissant que le poids des importations et non le nombre d’unités de roues en aluminium importées, il a été nécessaire de convertir le poids en unités. Dans la plainte, le plaignant a appliqué le taux de conversion utilisé lors de la dernière enquête sur le même produit (à savoir 10,9 kg par unité). La validité de ce taux de conversion a été vérifiée sur la base des réponses au questionnaire apportées par les producteurs marocains et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, comme indiqué au considérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc (ci-après l’«enquête relative aux roues en aluminium en provenance du Maroc»). L’enquête a révélé que le poids moyen pondéré par unité actuelleme24nt applicable était de 11,3 kg par unité, étant donné que la tendance du marché se dirige vers un plus grand diamètre de roue, ce qui entraîne une augmentation du poids par roue. Par conséquent, ce ratio a été utilisé pour établir la consommation de l’Union par unité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).