(135) Dès lors, les perspectives de croissance de l’industrie de l’Union ont été ébranlées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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