Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(137) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union ne subissait plus de préjudice important et qu’elle s’était donc remise des pratiques de dumping antérieures. En outre, la Commission a provisoirement constaté, dans le cadre de l’enquête en cours relative aux importations en provenance du Maroc, qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important causé par les importations en provenance du Maroc, auquel les importations en provenance de Chine n’ont pas contribué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).