(137) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union ne subissait plus de préjudice important et qu’elle s’était donc remise des pratiques de dumping antérieures. En outre, la Commission a provisoirement constaté, dans le cadre de l’enquête en cours relative aux importations en provenance du Maroc, qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important causé par les importations en provenance du Maroc, auquel les importations en provenance de Chine n’ont pas contribué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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