(138) Par conséquent, la Commission a confirmé que l’industrie de l’Union s’était remise des pratiques antérieures de dumping des importations en provenance de Chine avant que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Maroc ne commencent à entrer sur le marché de l’Union en volumes croissants à partir de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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