(159) Dans le même temps, la Commission a provisoirement établi, dans le cadre de l’enquête parallèle en cours relative aux importations de roues en aluminium originaires du Maroc, que les importations à bas prix en provenance du Maroc — qui non seulement sous-cotaient, mais aussi bloquaient les prix de l’industrie de l’Union, parallèlement aux grandes quantités importées — étaient à l’origine du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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