Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(162) Afin de déterminer s’il existe une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné, la Commission a considéré les éléments suivants: i) le volume de production et les capacités inutilisées en RPC ainsi que l’attrait du marché de l’Union; ii) les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures; et iii) l’existence de pratiques de contournement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).