(163) Comme indiqué au considérant 101, les capacités de production en RPC étaient nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la demande sur le marché intérieur chinois. Compte tenu également des conclusions sur l’attrait du marché de l’Union, comme indiqué aux considérants 104 et 105, il est très probable qu’une part importante des capacités inutilisées servira à accroître les exportations vers le marché de l’Union, si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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