(170) Si les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc sont soumises à des mesures antidumping, tout préjudice important qui subsisterait ne serait imputable qu’aux importations en provenance de Chine. Par conséquent, si les mesures à l’encontre de la Chine venaient à expirer, le préjudice important causé par les importations en provenance de ce pays réapparaîtrait.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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