(18) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. Le producteur-exportateur qui s’est manifesté lors de l’échantillonnage n’a pas répondu au questionnaire. Aucun importateur indépendant n’a répondu. Aucun utilisateur n’a répondu ou ne s’est manifesté au cours de l’enquête. Les pouvoirs publics chinois n’ont pas non plus répondu.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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