(21) La Commission a effectué des visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base dans les locaux de deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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