(24) Les produits faisant l’objet du réexamen sont les roues en aluminium pour les véhicules à moteur figurant aux positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneus, et originaires de la RPC (ci-après le «produit concerné» ou les «roues en aluminium»), relevant actuellement des codes NC ex87087010 et ex87087050 (codes TARIC 8708701015, 8708701050, 8708705015 et 8708705050).
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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