Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →
(27) Comme établi lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la RPC, et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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