Article considérant 44

(44) La demande en l’espèce faisait référence au rapport, notamment aux sections concernant le secteur de l’aluminium et les entreprises publiques, la politique en matière de TVA et une taxe à l’exportation ayant une incidence sur les exportations, ainsi qu’à des enquêtes antérieures de la Commission portant sur des produits en aluminium et en aval. En outre, la demande renvoyait à des études indépendantes concluant que le marché chinois de l’aluminium est faussé, telles que le rapport sur les surcapacités en Chine publié par la Chambre de commerce de l’Union européenne à Pékin et l’étude de l’OCDE de 2019 intitulée «Measuring distortions in international markets: the aluminium value chain». Ces études ont été versées au dossier de l’enquête au stade de l’ouverture de la procédure. Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations sur ces études.