Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(45) Dans le secteur de l’aluminium, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Nombre de grands producteurs appartiennent à l’État. Étant donné l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. Toutefois, l’enquête a confirmé que, dans le secteur des roues en aluminium, certains grands producteurs sont des entreprises publiques, y compris CITIC Dicastal Wheel Manufacturing (le plus grand fabricant mondial de roues en aluminium selon le site web de la société) et Dongfeng Motors Group (dont deux filiales produisant des roues en aluminium: Dongfeng Automotive Wheel Suizhou et Dongfeng Maxion Wheels Suizhou).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).