(45) Dans le secteur de l’aluminium, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Nombre de grands producteurs appartiennent à l’État. Étant donné l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. Toutefois, l’enquête a confirmé que, dans le secteur des roues en aluminium, certains grands producteurs sont des entreprises publiques, y compris CITIC Dicastal Wheel Manufacturing (le plus grand fabricant mondial de roues en aluminium selon le site web de la société) et Dongfeng Motors Group (dont deux filiales produisant des roues en aluminium: Dongfeng Automotive Wheel Suizhou et Dongfeng Maxion Wheels Suizhou).
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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