Article considérant 46

(46) En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur de l’aluminium sont soumises à la supervision stratégique et à l’autorité des pouvoirs publics. Au cours de l’enquête, la Commission a établi l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»), caractérisés notamment par la présence de membres du PCC parmi les cadres supérieurs ou les membres du conseil d’administration dans certaines sociétés fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen. Par exemple, au sein de CITIC Dicastal Wheel Manufacturing, le président du conseil d’administration est aussi secrétaire du comité du parti, le vice-président du conseil d’administration exerce en même temps la fonction de secrétaire adjoint du comité du parti, et le président du conseil des autorités de surveillance est secrétaire adjoint du comité du parti. Les entreprises privées de l’industrie des roues en aluminium n’échappent pas non plus à l’ingérence du parti; par exemple, au sein de Zhejian Wanfeng Aowei Auto Wheel, le président du conseil de surveillance est également secrétaire adjoint du comité du parti, et au moins un membre du conseil d’administration est également membre de l’organisation du parti.