(48) Autre exemple de l’existence de comités du parti et, partant, d’une supervision et d’une orientation stratégiques au sein des entreprises: le cas de Zhongnan Wheel, une entreprise privée, qui indique sur son site web qu’elle a mis en place un comité du parti en 2020. L’article décrit le rôle du comité du parti de la manière suivante: «La section du Parti doit veiller à ce que le développement de [l’entreprise] soit mû par des activités de développement du Parti; […] En tant qu’entreprise privée, Zhongnan (Foshan) ne s’écarte jamais du principe selon lequel “le Parti dirige tout” en ce qui concerne le développement des activités de la société.»
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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