(5) La demande de réexamen a été introduite le 21 octobre 2021 par l’Association des fabricants européens de roues (EUWA, ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certaines roues en aluminium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans sa demande de réexamen, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping et la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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