(52) Le secteur de l’aluminium fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents publiés aux échelons national, régional et municipal. Étant donné que la période d’enquête de réexamen tombe au cours d’une période transitoire entre la validité des 13e et 14e plans quinquennaux, ces deux séries de documents présentent un intérêt pour le présent réexamen. Les 13e plans quinquennaux étaient officiellement en vigueur entre 2016 et 2020, mais beaucoup des 14e plans quinquennaux n’ont été publiés qu’au cours du second semestre de 2021 et tout au long de l’année 2022, de sorte que les 13e plans quinquennaux restent pertinents pour le réexamen en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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