(53) Parmi les documents stratégiques régissant le développement de l’industrie chinoise de l’aluminium figurent le 13e plan quinquennal sur le développement économique et social ou le plan de développement de l’industrie des métaux non ferreux (2016-2020) et d’autres politiques nationales. En outre, la Commission a recueilli de nombreuses informations sur certains plans régionaux, tels que la communication du gouvernement de la province du Shandong concernant le plan de mise en œuvre pour accélérer un développement de qualité des sept industries à forte intensité énergétique, dans le cadre de son enquête précédente sur le secteur. De même, la Commission a établi de manière détaillée que le secteur de l’aluminium bénéficie de l’orientation et de l’intervention des pouvoirs publics en ce qui concerne les principales matières premières et les principaux intrants, en particulier l’énergie. Il en va de même pour d’autres mesures des pouvoirs publics dans le secteur interférant avec le libre jeu des forces du marché, telles que, entre autres, les politiques à l’exportation, les politiques de constitution de stocks, les politiques en matière d’élargissement des capacités de production ou la fourniture d’intrants en dessous des prix du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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