(54) À l’heure actuelle, plusieurs documents stratégiques plus récents concernant l’industrie de l’aluminium sont en vigueur en Chine, notamment le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières et le 14e plan quinquennal sur le développement écologique de l’industrie, au niveau national, ainsi que des plans provinciaux tels que le 14e plan quinquennal de la province du Shandong pour le développement de l’industrie de l’aluminium et les mesures d’exécution de 2021 de la province du Henan pour le remplacement des capacités dans les industries de l’acier, de l’aluminium électrolytique, du ciment et du verre, au niveau local.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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