Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(55) Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières comprend des dispositions garantissant la disponibilité de l’aluminium en tant que matière première: «Mettre en œuvre des actions visant à remédier aux pénuries de matériaux essentiels; […] Mettre en œuvre des actions visant à consolider et à améliorer les matériaux de base en vrac et inciter les entreprises à utiliser la nouvelle génération de technologies de l’information sur la base de processus de production optimisés afin d’améliorer la compétitivité globale des alliages d’aluminium à haute résistance […]». Le plan préconise en outre un contrôle des capacités dans le secteur de l’aluminium: «Contrôler strictement les capacités de production nouvellement accrues. Améliorer et mettre strictement en œuvre des politiques de remplacement des capacités de production pour […] le secteur de l’aluminium électrolytique, prévenir le développement désordonné de […] et de l’oxyde d’aluminium». Le plan prévoit également une répartition géographique des différentes industries en Chine, sous le chapitre «Donner des orientations en vue d’un agencement raisonnable». Ce chapitre est libellé comme suit: «L’agencement des nouvelles capacités de production sera amélioré. […] Mettre en œuvre des stratégies nationales et régionales clés, des stratégies de développement de la coordination régionale ainsi que des stratégies concernant les secteurs fonctionnels clés, et encourager l’industrie des matières premières à optimiser et à adapter son agencement spatial. […] Veiller à l’agencement ordonné des zones côtières au moyen de projets utilisant des ressources d’outre-mer telles que l’oxyde d’aluminium». Le plan évoque ensuite la création de groupements industriels: «Encourager les groupements d’entreprises normalisés. […], favoriser le réagencement du secteur de l’aluminium électrolytique, qui passe du modèle “charbon — électricité — aluminium” au modèle “énergie propre, par exemple énergie hydraulique, énergie éolienne — aluminium”». Enfin, le plan prévoit la promotion des technologies de pointe dans le secteur de l’aluminium et la promotion de la transformation du secteur. Ainsi qu’il ressort de la liste ci-dessus, le secteur de l’aluminium est étroitement surveillé et dirigé par le gouvernement central et largement influencé par l’intervention des pouvoirs publics, plutôt que par le libre jeu des forces du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).