(61) Enfin, le plan du Shandong prévoit des mesures de soutien (financier) en faveur des entreprises locales de l’aluminium: «Renforcer le soutien stratégique et réglementaire. Mettre en œuvre activement diverses politiques de soutien au niveau national et provincial, renforcer les groupements industriels qualifiés, les produits clés et les technologies clés, et aider les entreprises à entreprendre de grands projets nationaux et provinciaux. Utiliser avec souplesse les nouvelles et anciennes formes d’énergie pour transformer les grands paquets d’ingénierie et soutenir le développement d’entreprises “pionnières”, y compris par des incitations fiscales, la mise à disposition de terres, l’allocation d’énergie verte, des réductions d’impôts et des innovations technologiques, et mettre en œuvre des incitations fiscales en faveur du recyclage de l’aluminium. Encourager les fonds de capital-investissement au niveau provincial afin de favoriser la recherche et le développement et l’industrialisation de nouveaux produits prioritaires, en attirant et en mobilisant davantage d’investissements dans le capital social.»
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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