(77) Enfin, la Commission a déclaré que, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, elle utiliserait les données financières des deux producteurs brésiliens du produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqué au considérant 37 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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