(85) Afin d’établir la valeur de référence pour l’électricité dans le pays représentatif, la Commission a utilisé les dernières données disponibles sur les prix industriels de l’électricité pratiqués par l’un des plus grands fournisseurs d’électricité au Brésil, la société EDP Brasil. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la fourchette de consommation en reals brésiliens/kWh correspondante couvrant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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