(86) Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est recensé et publié par la base de données Global Petrol Prices sur son site web. La Commission a utilisé la tarification correspondante tirée de la publication couvrant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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