(87) Afin d’établir la valeur de référence pour le coût de l’eau dans le pays représentatif, la Commission a utilisé les prix applicables au Brésil, tels que pratiqués par la société Sabesp, qui est responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de Sao Paulo.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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