(9) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé les requérants, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs chinois connus et les autorités de la République populaire de Chine, les importateurs, utilisateurs et négociants connus ainsi que les associations notoirement concernés par l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.