Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →
(90) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes des entreprises brésiliennes qui avaient été recensées dans la note relative aux facteurs de production en tant que producteurs actifs et bénéficiaires de certaines roues en aluminium. Les données financières telles qu’extraites de la base de données Orbis Bureau van Dijk ont été utilisées pour les entreprises suivantes:
— IOCHPE MAXION S.A (exercice 2019),
— NEO RODAS S.A (exercice 2019).
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