Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2023/112EUR-Lex →

(93) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 88 à 90. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base de la moyenne des valeurs déclarées dans les états financiers des deux sociétés du pays représentatif. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 26,80 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 13,75 % du coût des marchandises vendues (CMV), et

— les bénéfices, s’élevant à 6,24 % du CMV, appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).