(95) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des prix CIF extraits des données d’Eurostat, corrigés au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût des transports intérieurs. Les coûts de transport intérieur chinois et de transport international ont été établis sur la base des informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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